Taxe sur les salaires : quels sont les revenus concernés ?
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur …
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Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Une SARL avait conclu un contrat de bail commercial avec une autre société pour une durée de 10 ans renouvelable …
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’applique depuis le 1er janvier dernier. Les contribuables …
Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Cet …
Les correspondances échangées entre un avocat et son client, notamment les consultations juridiques, sont …
Une holding avait pour objet la gestion de participations dans plusieurs filiales. Par ailleurs, elle donnait un …
Les entrepreneurs individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux …
Pour éviter le décaissement de la TVA due sur ses importations, une entreprise peut opter pour l’autoliquidation. …
Auparavant, les entreprises ne pouvaient pas déduire la TVA sur l’essence, quel que soit le véhicule dans lequel …