Du nouveau pour la déclaration des distributions de dividendes
Les sociétés, établies en France, qui distribuent des dividendes à leurs associés et/ou versent des intérêts sur …
Des mesures pour encourager la transmission d’entreprise
Comme annoncé dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), le …
Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme
Lorsqu’ils sont transmis par donation ou par héritage, les biens ruraux loués par bail à long terme à un …
Projet de loi de finances pour 2019 : les mesures pour les particuliers
Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de finances pour 2019. Un projet de loi essentiellement …
Crédit d’impôt recherche : le guide 2018 est paru !
Le guide 2018 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été publié sur le .
Régler l’impôt sur la fortune immobilière par la remise d’un bien
Depuis le 1janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a laissé place à l’impôt sur la fortune …
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2018
Certaines entreprises doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix …
Des nouveautés en matière de contrôle fiscal des entreprises
Outre les fameux droit à l’erreur et droit au contrôle – qui ont fait l’objet d’articles spécifiques publiés …
Déduction des loyers d’un dirigeant d’association
Une association, soumise à l’impôt sur les sociétés, avait déduit de son bénéfice imposable des sommes qu’elle …
Création d’une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance
Pour les rémunérations versées à compter de 2019, et sous réserve de la parution du décret d’application, les …