Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2018 !
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …
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Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de modifier le régime de l’intégration fiscale ainsi que le …
Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des …
À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients. …
Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit plusieurs mesures à …
Les entreprises relevant d’un régime réel peuvent déduire de leur résultat imposable, en plus de l’amortissement …
Le projet de loi de finances pour 2019 poursuit l’effort de simplification en faveur des transmissions …
Les particuliers, les associations et les sociétés (n’ayant pas la forme commerciale), domiciliés ou établies en …
Les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou total du bilan annuel inférieur …
Les fraudes fiscales d’un montant au moins égal à 50 000 € commises par les sociétés pourront faire l’objet d’une …