Contrôle fiscal : respectez l’ordre des saisines en cas de recours hiérarchique !
Un contribuable, entreprise comme particulier, qui conteste les redressements maintenus à l’issue d’un examen …
Taxe sur les véhicules de sociétés : à ne pas oublier en janvier 2019 !
En janvier prochain, les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, devront, en principe, …
Le mécénat encouragé pour les petites entreprises
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier …
Quelques démarches fiscales à réaliser avant le 31 décembre 2018 !
Le 31 décembre étant en point de mire, il ne reste plus que quelques semaines aux entreprises pour accomplir …
Vers une évolution de la fiscalité de l’innovation
Le projet de loi de finances pour 2019 revoit la fiscalité de l’innovation, en particulier le régime applicable …
Le dispositif Censi-Bouvard pourrait être prorogé !
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les amendements continuent d’affluer. Et l’un …
Associations : quelle amende en cas de délivrance de « faux » reçus ?
Les particuliers, comme les entreprises, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons qu’ils réalisent …
CFE 2018 : pensez à payer le solde pour le 17 décembre !
Les professionnels doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) de façon dématérialisée, quels que …
La réforme de la fiscalité agricole continue !
De nouvelles mesures visant à réformer la fiscalité agricole ont été intégrées, par voie d’amendements, au projet …
Un nouveau dispositif pour encourager les travaux de rénovation dans les centres-villes dégradés
En plein examen du projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement vient de faire adopter un amendement …