Contrôle fiscal d’une filiale intégrée : quand informer la société mère ?
Dans le cadre du régime de l’intégration fiscale, la société mère se constitue seule redevable de l’impôt sur les …
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau
Lorsqu’ils sont transmis par donation ou par héritage, les biens ruraux (terres, bâtiments) loués par bail à long …
Employeurs : que faire en cas d’erreurs de prélèvement à la source ?
Depuis le 1 janvier 2019, les employeurs prélèvent l’impôt sur le revenu, chaque mois, sur le montant net …
Du changement dans la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
En 2018, le taux normal de l’impôt sur les sociétés était fixé, pour toutes les entreprises, à 28 % sur la …
Vente des parts d’une SCP et exonération des plus-values
Les plus-values réalisées lors de la cession de l’intégralité des parts d’une société de personnes relevant de …
Taxe sur les salaires : quels sont les revenus concernés ?
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur …
Le montant 2019 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
TVA : bail commercial et droit d’entrée
Une SARL avait conclu un contrat de bail commercial avec une autre société pour une durée de 10 ans renouvelable …
Déclaration des revenus 2018 : pensez au rescrit fiscal !
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’applique depuis le 1er janvier dernier. Les contribuables …
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2019 est disponible !
Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Cet …