La communication des documents liés à un redressement fiscal
L’administration fiscale avait notifié à un contribuable une proposition de rectification de son impôt de …
L’administration fiscale avait notifié à un contribuable une proposition de rectification de son impôt de …
Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du gazole non routier, du fioul lourd, du gaz …
Afin d’éviter un double paiement de l’impôt en 2019, une fois sur les revenus de 2018, de façon classique, et une …
Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité (commerciale, libérale, …
Les déficits qui proviennent d’une activité relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux sont …
Le rapport publié par la direction générale des finances publiques (DGFiP) est l’occasion de faire le point sur …
Votre avis d’impôt sur le revenu 2019 sera normalement disponible dans votre espace personnel du site …
Le démembrement consiste à diviser le droit de propriété d’un bien en deux droits distincts : l’usufruit et la …
Lorsque des rectifications sont envisagées à l’issue d’un examen contradictoire de la situation fiscale …
Le dispositif « Pinel » permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu’au 31 décembre 2021, …