Qu’est-ce qu’une « jeune entreprise de croissance » ?
La loi de finances pour 2024 a élargi le dispositif de « jeune entreprise innovante » (JEI) à une nouvelle …
Êtes-vous concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ?
Depuis l’an dernier, les propriétaires (particuliers, sociétés, associations…) de biens immobiliers affectés à …
Des changements à venir pour la taxe sur les activités polluantes
Les entreprises qui exercent une activité considérée comme polluante peuvent, à ce titre, être redevables d’une …
Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées
Les propriétaires de biens immobiliers peuvent souffler… D’après l’étude annuelle du cabinet FSL, les communes …
Un délai supplémentaire pour la déclaration des revenus en zone 1
Comme vous le savez, les contribuables doivent déclarer leurs revenus de 2023 par internet avant une date limite …
Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par toute entreprise qui exploite un commerce …
Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante
Le « pacte Dutreil » permet aux héritiers ou aux donataires qui reçoivent des parts ou des actions de société de …
Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !
Les plus-values réalisées par un professionnel libéral à l’occasion de la cession des parts sociales qu’il détient …
Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles
Bercy est sur le pied de guerre. D’après le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, un renforcement des …
Majoration pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé : demandez le remboursement !
Auparavant, une majoration s’appliquait aux revenus des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), …