Associations : contrepartie au mécénat d’entreprise
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations d’intérêt général, sans contrepartie …
Une tolérance pour l’option fiscale des sociétés de personnes
Certaines sociétés de personnes et groupements assimilés (EURL, sociétés en nom collectif, sociétés civiles…) …
Un report pour les échéances fiscales des entreprises du mois de mai
Le gouvernement a adapté le calendrier des principales échéances fiscales des entreprises du mois de mai 2020 pour …
Don de matériels sanitaires et récupération de la TVA
En principe, les entreprises qui donnent ou qui vendent des biens à un prix très inférieur à leur prix normal ne …
Envoi par courriel d’une facture papier numérisée : quid de la déduction de la TVA ?
Fiscalement, une facture électronique est une facture créée, transmise, reçue et archivée sous forme …
L’administration fiscale rassure les non-résidents !
En raison de l’épidémie de Covid-19, les personnes qui sont domiciliées hors de France et qui étaient présentes …
Redevance télé : un report est possible pour les professionnels !
Tout professionnel qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, sous forme individuelle ou de …
Prolongement du report des échéances fiscales des entreprises
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Covid-19, le gouvernement a donné la possibilité …
Une tolérance pour les déclarations de TVA des entreprises
Comme vous le savez déjà, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour aider les entreprises en …
Un report pour le dépôt de votre déclaration de résultats
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles qui relèvent de l’impôt sur le …