Ouverture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus
Il y a quelques mois, vous avez rempli et envoyé votre déclaration de revenus à l’administration fiscale. Et vous …
Une nouvelle exonération de droits de mutation pour certains dons
Après la mise en place de nouvelles mesures visant à soutenir les entreprises des secteurs les plus touchés par la …
Taxe sur les surfaces commerciales : comment prendre en compte les « drives » ?
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail …
ISF : l’administration fiscale doit motiver ses évaluations
Dans une affaire récente, un couple de contribuables avait été invité par l’administration fiscale à souscrire une …
Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 !
En février dernier, le gouvernement présentait une première estimation du bilan du contrôle fiscal pour 2019. Il …
Intégration fiscale et contrôle de la société mère
Dans le cadre d’une intégration fiscale, la société mère d’un groupe est seule redevable de l’impôt sur les …
Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise
Pour contrôler les taxes sur le chiffre d’affaires, en particulier la TVA, les agents de l’administration fiscale …
Activités polluantes : un acompte fiscal unique pour 2020
Si votre entreprise exerce une activité considérée comme polluante, elle peut être redevable de la taxe générale …
Report du service de paiement des impôts chez les buralistes
Après une phase de test réalisée dans 18 départements durant le 1 semestre 2020, les Français devaient pouvoir …
Report de la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages aisés
À l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2020, Emmanuel Macron s’est exprimé sur les principaux sujets qui …