Frais kilométriques des bénévoles : quelle revalorisation ?
L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage dans le cadre de ses activités associatives. Ces …
L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage dans le cadre de ses activités associatives. Ces …
Bien que l’impôt sur la plupart des revenus (bénéfices professionnels, rémunérations, revenus fonciers…) soit …
Le gouvernement a annoncé la prolongation et l’extension du dispositif permettant aux entreprises particulièrement …
La direction générale des finances publiques a conçu et élaboré une application mobile baptisée Impots.gouv …
Les sociétés qui détiennent, directement ou indirectement, un ou plusieurs immeubles (ou droits immobiliers) en …
Les exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux …
Pour les prestations de services, la TVA est due, en principe, dès l’encaissement des acomptes, du prix ou de la …
Quelle que soit la date de clôture de leur exercice, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu selon un …
Afin de soutenir financièrement les entreprises rencontrant des difficultés économiques en raison de la crise …
Dressée sur des critères précis, la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) dénonce les entités qui, …