Intégration fiscale et acquisition d’une nouvelle société
Dans le cadre du régime de l’intégration fiscale, la société mère du groupe se constitue seule redevable de …
36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière
La décision qui pourrait être prise par certains maires de communes françaises risque de faire grincer les dents …
Dons aux organismes caritatifs : les Français ont été généreux en 2020
Alors que s’ouvre la période de déclaration de revenus 2020, Apprentis d’Auteuil présente les résultats de la …
Contrôle fiscal : une collecte en baisse pour 2020
Chaque année, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance dresse le bilan du contrôle fiscal. Et …
Associations : montant 2021 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA
Grâce à la 3 loi de finances rectificative pour 2020, les dons de sommes d’argent consentis, entre le …
Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !
L’administration fiscale peut contrôler le crédit d’impôt recherche (CIR) auquel ont droit certaines entreprises …
Quelles sont les recettes à retenir pour la détermination d’un bénéfice non commercial ?
Dans une affaire récente, une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) avait exercé, dans le …
Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible
Par le biais de la loi de finances pour 2020, les pouvoirs publics ont posé le principe de l’extension des …
Redevance TV 2021 : un report est possible pour certains professionnels !
Tout professionnel peut être tenu de payer, courant avril ou début mai, selon les cas, la contribution à …