Un « super-Pinel » est à l’étude
Le dispositif Pinel permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu’au 31 décembre 2024, des …
Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ?
Les PME qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, pompe à chaleur, …
Location d’un logement à un associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal !
Dans une affaire récente, une société civile immobilière (SCI) avait, grâce à un emprunt, acquis un bien …
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2021
Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui …
Le suramortissement des véhicules utilitaires joue les prolongations jusqu’en 2030 !
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, en plus de l’amortissement classique, entre 20 et 60 % …
Récupération de la TVA : un assouplissement pour les factures rectificatives !
Une entreprise qui a acquitté de la TVA à l’occasion d’une opération qui, par la suite, est résiliée, annulée ou …
De nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs
Dans une perspective de sortie de crise sanitaire, les pouvoirs publics ont pris une série de nouvelles mesures …
Impôt sur le revenu : le service de correction en ligne des déclarations est ouvert !
La campagne déclarative des revenus de 2020 a pris fin et chaque contribuable a reçu ou va recevoir, au cours de …
Comment opter pour le carry-back dérogatoire ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit fiscal peuvent décider, sur option, …
Les dernières nouveautés fiscales pour les entreprises
Un certain nombre de mesures fiscales ont été prises en faveur des entreprises impactées par la crise sanitaire. …