Taxe de 3 % sur les immeubles : place à la télédéclaration !
Les sociétés qui détiennent, directement ou indirectement, un ou plusieurs immeubles (ou droits immobiliers) en …
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Les exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux …
Pour les prestations de services, la TVA est due, en principe, dès l’encaissement des acomptes, du prix ou de la …
Quelle que soit la date de clôture de leur exercice, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu selon un …
Afin de soutenir financièrement les entreprises rencontrant des difficultés économiques en raison de la crise …
Dressée sur des critères précis, la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) dénonce les entités qui, …
Pour chaque exercice, l’impôt sur les sociétés donne lieu, en principe, au versement de quatre acomptes, aux …
En raison de l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs confinements. Des …
Tout professionnel qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, sous forme individuelle ou de …
Dans une affaire récente, un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) avait déduit …