Associations : montant 2021 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA
Grâce à la 3 loi de finances rectificative pour 2020, les dons de sommes d’argent consentis, entre le …
Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !
L’administration fiscale peut contrôler le crédit d’impôt recherche (CIR) auquel ont droit certaines entreprises …
Quelles sont les recettes à retenir pour la détermination d’un bénéfice non commercial ?
Dans une affaire récente, une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) avait exercé, dans le …
Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible
Par le biais de la loi de finances pour 2020, les pouvoirs publics ont posé le principe de l’extension des …
Redevance TV 2021 : un report est possible pour certains professionnels !
Tout professionnel peut être tenu de payer, courant avril ou début mai, selon les cas, la contribution à …
Frais kilométriques des bénévoles : quelle revalorisation ?
L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage dans le cadre de ses activités associatives. Ces …
Le calendrier 2021 pour la déclaration des revenus est connu !
Bien que l’impôt sur la plupart des revenus (bénéfices professionnels, rémunérations, revenus fonciers…) soit …
Une extension pour les plans de règlement des dettes fiscales des entreprises
Le gouvernement a annoncé la prolongation et l’extension du dispositif permettant aux entreprises particulièrement …
Une nouvelle appli pour votre déclaration de revenus
La direction générale des finances publiques a conçu et élaboré une application mobile baptisée Impots.gouv …