Demander une dispense d’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers
Au moment de leur versement, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un …
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Le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) permet d’accéder à des avantages fiscaux et sociaux. Pour en …
La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a présenté récemment les évolutions qu’elle envisage pour le …
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon …
Si vous êtes propriétaire d’un logement inoccupé, vous pouvez être redevable d’une taxe sur les logements …
L’imposition internationale des entreprises a récemment été mise sur le devant de la scène grâce à la conclusion, …
Vous le savez : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne tient pas compte des crédits et réductions …
Les propriétaires de biens immobiliers doivent savoir que désormais, l’administration fiscale peut recourir aux …
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …
Un crédit d’impôt destiné à encourager les entreprises agricoles à ne plus utiliser de produits phytosanitaires …