Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation
Depuis le 1 janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés des douanes …
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2022
Les personnes qui louent ou qui sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées …
Ce que les Français pensent des prélèvements obligatoires
Interrogés par l’institut Harris pour le Conseil des prélèvements obligatoires, les Français se sont confiés sur …
Quel pouvoir de représentation d’une filiale par la directrice fiscale d’une holding ?
Une société par actions simplifiée (SAS), propriétaire d’un ensemble immobilier, avait été assujettie, à raison de …
Les barèmes kilométriques ont été dévoilés !
À titre exceptionnel, en raison de l’inflation, le gouvernement avait annoncé une revalorisation exceptionnelle …
Associations : de nouvelles obligations pour les dons provenant de l’étranger
Le gouvernement souhaite instaurer un contrôle des dons reçus de l’étranger par les organismes sans but …
Frais de carburant : les nouveaux barèmes en forte hausse !
Les exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et …
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2022
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non …
Barèmes kilométriques : une revalorisation de 10 % !
Afin de tenir compte de la flambée des prix du carburant constatée au cours de ces derniers mois, le gouvernement …
Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup
Une fondation reconnue d’utilité publique (Frup) peut recevoir et détenir les parts ou actions d’une société …