Quel avenir pour le dispositif Pinel ?
Le dispositif Pinel permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu’au 31 décembre 2024, des …
Et si la TVA sur les livraisons de biens devenait exigible dès l’encaissement des acomptes ?
Actuellement, la TVA sur les livraisons de biens est exigible chez le fournisseur, en principe, au moment de la …
Crédit d’impôt recherche : quelles dépenses de personnel sont éligibles ?
Les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricoles, qui sont imposées selon un régime réel, …
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
Avec la réforme de la taxe d’habitation, cet impôt n’est plus qu’un mauvais souvenir pour certains contribuables. …
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2021
Chaque année, les entreprises appartenant à des groupes peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, …
Vers la déductibilité temporaire de l’amortissement des fonds commerciaux
Un fonds commercial est présumé avoir une durée d’utilisation non limitée. En conséquence, il ne peut pas faire …
Entreprises : pensez au paiement de votre taxe foncière 2021 !
Les entreprises propriétaires de locaux professionnels peuvent désormais consulter et payer en ligne leur avis de …
Report de la facturation électronique obligatoire entre professionnels
Vous le savez : toutes les entreprises titulaires d’un marché public doivent d’ores et déjà transmettre leurs …
Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise
Le projet de loi de finances pour 2022 a été dévoilé. Du côté des entreprises, il acte principalement les mesures …
Remboursement tardif du crédit d’impôt recherche et versement d’intérêts moratoires
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche (CIR) doivent, en principe, l’utiliser pour régler …