Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values
Un entrepreneur individuel ou un associé de société de personnes (SNC, sociétés civiles, sur option SARL, SAS et …
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Comme chaque année, la fondation des Apprentis d’Auteuil nous livre les résultats de son baromètre de la …
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Les associations qui se livrent à des activités lucratives sont, en principe, soumises aux impôts commerciaux …
Dans une affaire récente, le dirigeant d’une société avait fait l’objet d’une procédure pénale consécutive à une …
Les entreprises agricoles qui utilisent du gazole non-routier (GNR), du fioul lourd, du gaz de pétrole …
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail …
Les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires
Les particuliers, les associations et les sociétés (n’ayant pas une forme commerciale), domiciliés ou établies en …
En principe, les frais de voiture et de deux-roues motorisés supportés par les professionnels pour les …