SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ?
Les revenus des professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) sont, en principe, déterminés …
La facturation électronique dans les groupes TVA
Le recours à la facturation électronique entre entreprises soumises à la TVA va devenir obligatoire. Plus …
Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
Chaque année, la Direction générale des Finances publiques publie son rapport d’activité. C’est désormais chose …
Votre avis d’impôt sur les revenus 2021 prochainement disponible
À la suite de votre déclaration de revenus au printemps dernier, l’administration fiscale a calculé le montant …
La fin de la redevance TV dans les tuyaux !
Actuellement, tout professionnel peut être tenu de payer la contribution à l’audiovisuel public lorsqu’il détient …
Des justificatifs pour bénéficier de la réduction d’impôt mécénat
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général, peuvent profiter d’une …
Entrepreneurs individuels : comment opter pour l’impôt sur les sociétés ?
Désormais, les entrepreneurs individuels exerçant une activité imposable dans la catégorie des bénéfices …
Prélèvement à la source : le point sur les sanctions encourues par les employeurs
Depuis 2019, les employeurs ont la charge de prélever l’impôt sur le revenu de leurs salariés pour le reverser à …
Le bonus écologique joue les prolongations
L’achat ou la location (contrat de 2 ans ou plus) d’une voiture ou d’une camionnette peu polluante, neuve ou …
Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ?
Les revenus provenant des actions réalisées par les exploitants agricoles sur le périmètre de leur exploitation …