Évaluation des frais kilométriques des bénévoles : du nouveau
L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage, personnellement et réellement, lors de ses …
Projet de loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui est prévu ?
Comme chaque fin de mois de septembre, le gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour l’année à …
Le crédit d’impôt instantané étendu à la garde d’enfants
Vous le savez, les particuliers qui supportent des dépenses pour la rémunération de certains services à la …
N’oubliez pas de payer votre taxe foncière !
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier (maison, appartement, parking, bateau ancré et aménagé pour …
Groupe TVA : une option possible jusqu’au 31 octobre 2022 !
Les entreprises établies en France, qui sont assujetties à la TVA, pourront bientôt, sur option, créer un groupe …
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Organisme d’intérêt général : quid de l’activité lucrative ?
Certaines associations peuvent délivrer à leurs donateurs, particuliers ou entreprises, des reçus fiscaux qui …
Exonération fiscale en ZFU : il faut y être vraiment installé !
Une exonération temporaire d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés peut s’appliquer, sous certaines …
Le nouveau crédit d’impôt pour la recherche collaborative
Un crédit d’impôt a été créé par la dernière loi de finances au titre des dépenses facturées aux entreprises …
Généralisation de la facturation électronique : les dates confirmées !
Prochainement, les entreprises assujetties à la TVA devront, d’une part, recourir à la facturation électronique …