Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ?
Les associations qui se livrent à des activités lucratives sont, en principe, soumises aux impôts commerciaux …
Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !
Dans une affaire récente, le dirigeant d’une société avait fait l’objet d’une procédure pénale consécutive à une …
Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !
Les entreprises agricoles qui utilisent du gazole non-routier (GNR), du fioul lourd, du gaz de pétrole …
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 !
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail …
Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté
Les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires
N’oubliez pas de déclarer vos comptes ouverts à l’étranger
Les particuliers, les associations et les sociétés (n’ayant pas une forme commerciale), domiciliés ou établies en …
Frais de déplacement des professionnels libéraux : quid des vélos électriques ?
En principe, les frais de voiture et de deux-roues motorisés supportés par les professionnels pour les …
Demande de recours hiérarchique au cours d’un contrôle fiscal
Lorsqu’un contribuable fait l’objet d’un contrôle fiscal (vérification de comptabilité, examen de comptabilité ou …
Comment gérer les frais des bénévoles ?
Un bénévole a le droit d’être remboursé des dépenses qu’il effectue dans le cadre de ses activités associatives. …
Contrôle fiscal : informez l’administration d’un changement d’adresse !
Lorsqu’elle envoie une proposition de rectification à une société, l’administration fiscale est, en principe, …