Associations : délivrance d’un reçu fiscal aux donateurs
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations peuvent profiter d’une réduction …
Redevance TV : quelles sont les modalités de remboursement ?
Le gouvernement a supprimé la contribution à l’audiovisuel public, et ce dès cette année. Exit donc la redevance …
Les nouveautés fiscales adoptées au cours de l’été
La première loi de finances rectificative pour 2022, adoptée mi-août, confirme la suppression de la contribution à …
Impôt sur le revenu : le service de correction en ligne des déclarations est ouvert !
La campagne déclarative des revenus de 2021 a pris fin et chaque contribuable a reçu ou va recevoir, au cours de …
Imposition des bénéfices : de nouvelles règles d’option pour le régime réel normal
Les entreprises industrielles et commerciales, exclues du régime micro-BIC, dont le chiffre d’affaires hors taxes …
Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée
Dans le cadre du régime de l’intégration fiscale, la société mère se constitue seule redevable de l’impôt sur les …
2,25 Md€ de dons au titre du mécénat en 2020
Les entreprises qui consentent des dons à certaines associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. …
SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ?
Les revenus des professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) sont, en principe, déterminés …
La facturation électronique dans les groupes TVA
Le recours à la facturation électronique entre entreprises soumises à la TVA va devenir obligatoire. Plus …
Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
Chaque année, la Direction générale des Finances publiques publie son rapport d’activité. C’est désormais chose …