Groupe TVA : une option possible jusqu’au 31 octobre 2022 !
Les entreprises établies en France, qui sont assujetties à la TVA, pourront bientôt, sur option, créer un groupe …
Organisme d’intérêt général : quid de l’activité lucrative ?
Certaines associations peuvent délivrer à leurs donateurs, particuliers ou entreprises, des reçus fiscaux qui …
Exonération fiscale en ZFU : il faut y être vraiment installé !
Une exonération temporaire d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés peut s’appliquer, sous certaines …
Le nouveau crédit d’impôt pour la recherche collaborative
Un crédit d’impôt a été créé par la dernière loi de finances au titre des dépenses facturées aux entreprises …
Généralisation de la facturation électronique : les dates confirmées !
Prochainement, les entreprises assujetties à la TVA devront, d’une part, recourir à la facturation électronique …
Des précisions sur l’abattement fiscal en faveur des dirigeants partant à la retraite
Les gains réalisés par un dirigeant lors de la cession des titres de sa PME soumise à l’impôt sur les sociétés à …
Abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs : nouveaux seuils pour 2022, 2023 et 2024
Les jeunes agriculteurs qui relèvent d’un régime réel d’imposition (normal ou simplifié) et qui perçoivent des …
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2023
Vous le savez, désormais, l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des …
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2022
Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui …
Associations : délivrance d’un reçu fiscal aux donateurs
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations peuvent profiter d’une réduction …