Du nouveau pour certains crédits et réductions d’impôts
Les pouvoirs publics prorogent plusieurs dispositifs conférant un crédit ou une réduction d’impôt. Des dispositifs …
Accompagnement de la transition énergétique
La loi de finances pour 2023 contient plusieurs mesures en faveur de la transition énergétique.Étalement de …
Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés aux dispositifs liés à l’immobilier : …
Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
Déjà réduite de moitié en 2021, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va purement et …
Associations : taxe sur les salaires 2023
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2023
La loi de finances pour 2023 procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l’impôt sur le revenu en …
Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à payer en janvier 2023 !
Depuis le 1 janvier 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a disparu pour laisser place à …
La loi de finances pour 2023 est publiée !
Après avoir été saisi par les parlementaires, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi de …
Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?
Le « pacte Dutreil » permet aux donataires ou aux héritiers qui reçoivent des titres de société de bénéficier …
Taxe sur les surfaces commerciales : quid des sas d’entrée ?
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est normalement due par les magasins de commerce de détail dont la …