Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2023 est connu
Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits …
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Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices …
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non …
À compter de 2023, la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale bénéficie à tous les …
Jusqu’à présent, l’administration fiscale considérait que les rémunérations allouées aux associés d’une société …
Divers dispositifs fiscaux en faveur du secteur agricole sont prorogés ou renforcés par la loi de finances …
Plusieurs dispositifs fiscaux de faveur à destination des entreprises ont été prorogés par la loi de finances …
Taux réduit de l’impôt sur les sociétés et cession d’entreprises individuelles soumises à l’impôt sur les sociétés …
Plusieurs régimes fiscaux sont applicables aux petites entreprises dès lors qu’elles respectent certains plafonds …
Les pouvoirs publics prorogent plusieurs dispositifs conférant un crédit ou une réduction d’impôt. Des dispositifs …