Taxe sur les salaires : quelles sont les conditions d’exonération ?
La taxe sur les salaires est due par les employeurs dont le chiffre d’affaires de l’année de versement des …
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2023
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt …
Le nombre de foyers fiscaux assujettis à l’IFI continue de progresser
Depuis le 1 janvier 2018, les contribuables dont le patrimoine immobilier est au moins égal à 1,3 M€ au 1 janvier …
Télétravail : reconduction de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur
Les allocations versées en 2022 par les employeurs pour couvrir les frais supportés par leurs salariés au titre de …
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2023 !
Le 15 juin 2023 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique …
Saisine de l’interlocuteur départemental lors d’un contrôle fiscal : ne tardez pas trop !
À l’issue d’un contrôle fiscal (examen contradictoire de situation fiscale personnelle, vérification ou examen de …
Associations : montant 2023 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Une obligation déclarative supplémentaire pour le crédit d’impôt services à la personne
Les particuliers qui engagent des dépenses au titre de la rémunération de certains services à la personne (garde …
Imposition des bénéfices : un nouveau délai d’option pour le régime réel normal
Les entreprises industrielles et commerciales, exclues du régime micro-BIC, dont le chiffre d’affaires hors taxes …
Bénévoles : comment fonctionne l’abandon de frais au profit de l’association ?
Les associations doivent rembourser à leurs bénévoles les frais qu’ils engagent personnellement lors de leurs …