La loi de finances pour 2025 favorise les dons aux associations
Les pouvoirs publics ont adopté plusieurs mesures visant à encourager les dons consentis par les particuliers à …
Les pouvoirs publics ont adopté plusieurs mesures visant à encourager les dons consentis par les particuliers à …
Comme chaque année, les entreprises seront tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au cours …
À la recherche de recettes fiscales supplémentaires, les pouvoirs publics ont aménagé le régime des plus-values de …
Afin de participer à l’effort de redressement des comptes publics, les plus grandes entreprises sont …
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés aux dispositifs liés à l’immobilier. Celle …
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à …
Pour l’accomplissement de leurs missions, les Safer disposent d’un certain nombre de moyens d’action, en …
Plusieurs mesures de la loi de finances pour 2025 viennent modifier, plus ou moins en profondeur, les règles …
La loi de finances pour 2025 procède à une réévaluation du barème de l’impôt sur le revenu. Une contribution …
Ultime étape du parcours législatif du budget 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, validant la …