Nouveau tour de vis sur la fiscalité des véhicules
Différentes taxes sur les véhicules de tourisme des particuliers comme des entreprises sont durcies dans le cadre …
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2023
Les sociétés faisant partie d’un groupe international peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une …
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du mieux pour l’exonération !
Les biens ruraux (terres, bâtiments) donnés à bail à long terme (ou à bail cessible hors du cadre familial) à un …
La CVAE joue les prolongations !
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait purement et simplement disparaître dès 2024. …
Projet de loi de finances pour 2024 : qu’est-ce qui attend les entreprises ?
Le désendettement de la France, la lutte contre l’inflation et la transition écologique sont les objectifs qui ont …
Projet de loi de finances pour 2024 : les mesures visant les particuliers
Le projet de loi de finances pour 2024 a été dévoilé récemment par le gouvernement. Voici une présentation des …
Mécénat d’entreprise : et si vous participiez à l’achat d’une œuvre exceptionnelle ?
Au printemps dernier, la Bibliothèque nationale de France avait ouvert une souscription publique afin d’acquérir …
Groupe TVA : quid de la condition de contrôle pour les associations ?
Les personnes assujetties à la TVA, dont peuvent faire partie les associations, qui sont établies en France et qui …
Subvention versée à une association et TVA
Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de …
Déclaration « pays par pays » publique : bientôt une nouvelle obligation !
Afin de se conformer à une récente directive européenne, la France met une nouvelle obligation à la charge de …