Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante
Le « pacte Dutreil » permet aux héritiers ou aux donataires qui reçoivent des parts ou des actions de société de …
Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !
Les plus-values réalisées par un professionnel libéral à l’occasion de la cession des parts sociales qu’il détient …
Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles
Bercy est sur le pied de guerre. D’après le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, un renforcement des …
Majoration pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé : demandez le remboursement !
Auparavant, une majoration s’appliquait aux revenus des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), …
N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
Le 17 juin 2024 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET), …
De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants
Deux déductions exceptionnelles ont été récemment instaurées en faveur des véhicules utilitaires et des engins non …
Des mesures pour développer le mécénat de compétences dans les associations
Le mécénat de compétences consiste pour une entreprise à mettre à la disposition gratuite d’une association …
Déclaration des biens immobiliers : le formulaire est disponible
Depuis le 1 janvier 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers doivent, pour chacun de leurs locaux, …
Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027
Alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2023, le dispositif Denormandie a été prorogé de 3 années …
Apport-cession de titres et report d’imposition
Désormais, les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de l’apport de titres à une société, …