Compétences des CFE des chambres d’agriculture
Désormais, les centres de formalités des entreprises (CFE) des chambres d’agriculture sont compétents pour …
Dernière ligne droite pour bénéficier du plafonnement de la CET 2014
Pour rappel, lorsque le montant de la contribution économique territoriale (CET) qui comprend la cotisation …
19 millions d’euros, le nouvel abattement de la C3S pour 2016
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a revu à la hausse l’abattement d’assiette de la …
Crowdlending : vers la déductibilité des pertes en capital ?
Bonne nouvelle pour les personnes adeptes du crowdlending ! Un amendement, déposé par le gouvernement, au projet …
Cadeaux d’affaires de fin d’année : quelle fiscalité ?
Agendas, chocolats, vins… autant d’idées de cadeaux qu’une entreprise peut offrir à ses plus fidèles clients à …
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : la fiscalité de la location meublée appliquée aux FPI
La loi Macron du 6 août 2015 a étendu l’objet social des fonds de placement immobilier (FPI) à la location …
Notification d’une proposition de rectification et absence du contribuable
À l’occasion du contrôle des déclarations et actes servant à l’établissement de l’impôt dont les contribuables …
Le dispositif du paiement fractionné ou différé connaît quelques aménagements
Les redevables de droits d’enregistrements et de la taxe de publicité foncière peuvent solliciter auprès de …
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2015 au sein duquel elle exerce une activité taxable à la …
Demandes de restitution des prélèvements sociaux : les documents à joindre
Il y a peu, la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État ont jugé que les revenus du capital des …