Projet de loi de finances pour 2016 : les mesures retouchant l’impôt sur le revenu
Il y a quelques jours, le ministre des Finances, Michel Sapin, présentait dans les grandes lignes le projet de loi …
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Pour mémoire, le crédit d’impôt recherche (CIR) est ouvert à toutes les entreprises qui exercent une activité …
Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres mercredi dernier. La lutte contre …
L’administration fiscale qui souhaite rectifier un impôt doit le faire dans un certain délai, appelé « délai de …
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 juin 2015 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de …
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Tous les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assujettis à une cotisation minimale. …
Les exploitants agricoles qui utilisent du carburant (gazole non routier, fioul lourd, gaz naturel) dans le cadre …
Les travaux de construction sont soumis au taux normal de TVA de 20 %, sauf s’ils ne conduisent pas à une …
Les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire peuvent, dès …