Le nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique
Vous le savez : les professionnels devront bientôt recourir à la facturation électronique et télétransmettre les …
Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité d’animation d’une holding
Le « pacte Dutreil » permet aux héritiers ou aux donataires qui reçoivent des parts ou des actions de société de …
Associations : taxe sur les salaires 2024
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à …
La loi de finances pour 2024 est publiée !
Le désendettement de la France, la lutte contre l’inflation et la transition écologique sont les objectifs qui ont …
Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à déclarer et à payer en janvier 2024 !
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a disparu pour laisser place à deux taxes annuelles, l’une sur les …
Rémunérations des associés de Sel : quel régime fiscal ?
L’administration fiscale considère désormais que les rémunérations allouées aux associés de société d’exercice …
Implantation en ZFU d’un professionnel libéral : quid d’une activité non sédentaire ?
Une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices peut s’appliquer, sous certaines conditions, aux activités …
Régimes fiscaux de faveur pour départ à la retraite : quid du relèvement de l’âge légal ?
Les entrepreneurs individuels et les dirigeants de PME qui cèdent, respectivement, leur activité ou leurs titres …
Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !
Depuis le 1 janvier 2023, les entreprises assujetties à la TVA et établies en France qui, bien que juridiquement …
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2023 !
Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2023 doit, en principe, souscrire, au plus tard le …