Quelques aménagements pour les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME
Les investissements dans les PME ouvrent droit à divers avantages : réductions d’impôt et avantages réservés aux …
Bientôt une obligation de reporting pays par pays pour les groupes multinationaux
Afin de lutter contre la fraude fiscale internationale, l’OCDE préconisait un reporting pays par pays qui vient de …
Ce qui change pour les exploitants agricoles
La création d’un régime d’imposition « micro » et le bénéfice d’un amortissement exceptionnel en soutien à …
Loi de finances pour 2016 : déclaration des revenus et paiement en ligne
La dématérialisation obligatoire de la déclaration des revenus ainsi que du paiement des impôts est …
Quelques nouveautés pour les crédits d’impôt des entreprises
Plusieurs aménagements ont été apportés par les lois de finances de fin d’année aux crédits d’impôt en faveur des …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016
La loi de finances pour 2016 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que le …
Les lois de finances de fin d’année sont publiées !
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité des lois de finances de fin d’année à la Constitution. …
Régularisation fiscale : les pouvoirs publics dressent un bilan
Créé en juin 2013, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) est une cellule de …
Amortissement de travaux dissociables du local des professionnels libéraux
Les professionnels libéraux relevant de la déclaration contrôlée distinguent, dans leur patrimoine, les biens qui …
Vente à soi-même de titres dans un PEA
Dans cette affaire, un contribuable avait effectué des versements en numéraire sur son PEA afin d’acheter des …