Achat d’œuvres d’art : pas de déduction fiscale pour les titulaires de BNC
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, au titre de l’exercice d’acquisition et des 4 années …
Les dirigeants de sociétés échappent-ils à la taxe sur les salaires ?
La position du Conseil d’État était vivement attendue sur l’assujettissement ou non à la taxe sur les salaires des …
Publication des barèmes kilométriques 2015
L’administration fiscale a publié les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais kilométriques (automobiles et …
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2016
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt …
La liste 2015 des paradis fiscaux est enfin mise à jour !
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a été actualisée pour l’année 2015, avec un effet …
Travaux : assouplissement du label RGE
La plupart des travaux de rénovation énergétique réalisés dans les logements anciens doivent être exécutés par des …
Application des critères de l’activité lucrative
Dans cette affaire, une association organisait des courses de chevaux au cours desquelles elle gérait également …
Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires !
Une réponse ministérielle récente a confirmé que les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la …
Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés
Les entrepreneurs individuels relevant du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux …
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2016
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont …