Des logiciels de caisse sécurisés dès 2018
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de …
La mise en place du prélèvement à la source se poursuit !
Les pouvoirs publics continuent d’échafauder leur projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Un …
Du neuf sur la TVA déductible des holdings
Se ralliant à la position de la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État a jugé que les frais …
Plus-values de cession de titres pour départ à la retraite : précisions sur l’abattement
Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent les titres de leur société (PME) à l’occasion de leur …
Option simplifiée pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation
Jusqu’à présent, seules les entreprises titulaires d’un agrément à la procédure simplifiée de dédouanement avec …
Les revenus du covoiturage ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu
En France, le covoiturage fait de plus en plus d’adeptes. Comme chacun sait, cette activité consiste en …
La provision pour dépréciation : un outil pour alléger le résultat fiscal
À la clôture de leur exercice comptable, les entreprises doivent s’interroger sur la valeur des immobilisations …
La taxe d’apprentissage peut être attribuée à davantage d’établissements
Les employeurs sont en principe redevables de la taxe d’apprentissage. Cette taxe, calculée sur les rémunérations …
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
Lorsqu’ils sont transmis à titre gratuit (donation, succession), les biens ruraux loués par bail à long terme …
Plus que quelques jours pour payer l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune
Excepté en cas d’option pour la mensualisation, les contribuables ont, en principe, déjà versé en 2016 deux …