Agriculture : associations foncières pastorales
Certaines parcelles de terre (prés et prairies naturels, herbages et pâturages, landes, pâtis, bruyères, marais…) …
Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
Les associations sont, en principe, redevables de la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à …
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2024
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non …
Renforcement du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude
Plusieurs mesures de la loi de finances pour 2024 visent à renforcer l’action du gouvernement en matière de …
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de changements aux dispositifs liés à l’immobilier : prorogation, …
Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Du côté des transmissions d’entreprise, la loi de finances clarifie les activités éligibles au pacte Dutreil et …
Loi de finances 2024 : des crédits et des réductions d’impôt aménagés
Plusieurs dispositifs ouvrant droit à un crédit ou à une réduction d’impôt sont prorogés ou aménagés. Des …
Report de la fin de la CVAE
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui est, avec la cotisation foncière des …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances pour 2024 procède à plusieurs réévaluations …
Le nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique
Vous le savez : les professionnels devront bientôt recourir à la facturation électronique et télétransmettre les …