Amortissement du droit d’entrée dans un local commercial
Dans une affaire récente, une société avait acquitté un droit d’entrée en contrepartie de la signature d’un bail …
Cession de titres de participation détenus par une société d’exercice libéral
Pour rappel, les plus-values à long terme réalisées lors de la cession de titres de participation détenus par des …
Plus que quelques jours pour déclarer et payer votre impôt de solidarité sur la fortune !
Dernière ligne droite pour les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune. En effet, la date limite pour …
Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux salariés
Les entreprises, soumises à un régime réel, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque leur dirigeant a obtenu …
De nouvelles règles fiscales pour les contrats d’assurance-vie non dénoués
L’administration fiscale a enfin intégré dans sa base documentaire la fameuse réponse ministérielle « Ciot » du …
Pas d’abattement sur les plus-values à long terme si l’immeuble est voué à la démolition
On se souvient que les plus-values à long terme portant sur des biens immobiliers utilisés par l’entreprise dans …
Avoirs détenus à l’étranger : l’administration fiscale se dote de nouveaux moyens
Créé en juin 2013, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) est une cellule de …
Où en est-on de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin ?
Pour mémoire, la taxe d’aménagement est due sur les constructions ou installations nécessitant un permis de …
Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles
Les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement d’une partie des taxes perçues sur les carburants …
Pas de CICE pour les associations non lucratives !
Les associations qui se livrent à des activités lucratives sont normalement soumises aux impôts commerciaux (impôt …