Que propose le projet de loi de finances rectificative pour 2016 à l’égard des particuliers ?
En dehors d’une réforme du régime des sanctions applicables aux avoirs détenus à l’étranger non déclarés, le …
Vers de nouvelles procédures de contrôle fiscal pour les entreprises
Encore une fois, la lutte contre la fraude fiscale demeure l’une des priorités du gouvernement. Le projet de loi …
Durcissement de l’imposition des attributions gratuites d’actions
Les sociétés par actions, cotées ou non cotées, peuvent attribuer des actions gratuites à leurs salariés.
Imputation du déficit issu d’une activité libérale
Le déficit constaté par un contribuable dans une catégorie de revenus est en principe imputable sur son revenu …
Micro-BA : l’option pour le régime réel est encore possible !
La dernière loi de finances rectificative a remplacé le forfait agricole par le régime « micro-BA », et ce dès …
Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
Agendas, chocolats, vins… autant d’idées de cadeaux qu’une entreprise peut offrir à ses plus fidèles clients à …
Pensez à télépayer le solde de CFE pour le 15 décembre 2016
Les professionnels doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) par télérèglement ou par …
La baisse de l’impôt sur les sociétés s’accentue pour les PME !
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit une diminution progressive du taux normal de l’impôt sur les …
Véhicules d’entreprise : la TVA sur l’essence bientôt déductible ?
Les règles de déduction de la TVA sur les frais de carburant des véhicules utilisés par les entreprises diffèrent …
Le CICE dans les associations : deux bonnes nouvelles !
Les associations qui se livrent à des activités lucratives pour lesquelles elles sont soumises aux impôts …