Immobilier : le service Patrim fait preuve d’ouverture
Depuis le 2 janvier 2014, les contribuables peuvent accéder à un service en ligne (baptisé service Patrim) de …
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2017 !
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due par les entreprises au titre de leurs magasins de commerce …
Avoirs non déclarés : le nombre de régularisations progresse toujours !
Avec presque 4 années d’existence, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) est une cellule …
Perquisition fiscale : quelle est l’étendue du secret professionnel ?
Lorsque l’administration fiscale soupçonne un professionnel d’agissements frauduleux visant à se soustraire aux …
Impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2017 a débuté !
Les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doivent, à l’instar de la déclaration …
Micro-BA : exclusion des indemnités compensatoires de handicap naturel
L’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) est une aide versée aux exploitations agricoles situées dans …
Gestion désintéressée d’une association et impôts commerciaux
Suite à une vérification de comptabilité, une association a été soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les …
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2017
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt …
Défiscalisation immobilière et départ du locataire
Un couple avait investi dans une villa neuve en vue de la mettre en location afin de bénéficier de l’amortissement …
Erreur de date sur un avis de passage postal : quid du redressement fiscal ?
Lorsque l’administration fiscale souhaite corriger les bases d’imposition d’une entreprise suite à une …