La taxe sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur, c’est pour bientôt !
Une taxe annuelle s’applique sur les locaux à usage de bureaux, sur les locaux commerciaux, sur les locaux de …
Agriculteurs : vous pouvez demander le remboursement de la taxe sur le GNR
Depuis le 1février dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel de la taxe (la …
Crédit d’impôt recherche : le guide pour 2023 est disponible
Le guide 2023 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur …
Une réduction d’impôt pour les associations luttant pour l’égalité femmes-hommes
Les dons consentis en faveur de certaines associations ouvrent droit à une réduction d’impôt pour les donateurs, …
Erreur de taux de TVA : qui est redevable de la différence ?
Lorsqu’un professionnel facture par erreur la TVA à un taux réduit, il ne peut pas réclamer à son client un …
« Parahôtellerie » et TVA : où en est-on ?
Jusqu’à présent, les locations meublées à usage d’habitation étaient exonérées de TVA, sauf exceptions. Ainsi, …
Changement de régime fiscal pour les associés de Sel : quelles conséquences ?
Comme vous le savez déjà, l’administration fiscale considère désormais que les rémunérations allouées aux associés …
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2024 est en ligne
Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Cet …
Exploitants agricoles : les nouveautés fiscales pour 2024
La loi de finances pour 2024 renforce plusieurs dispositifs fiscaux en faveur des exploitants agricoles.De …
Des changements pour les « jeunes entreprises innovantes »
Plusieurs changements sont apportés au statut de « jeunes entreprises innovantes » (JEI) dans le cadre de la loi …