Top départ pour l’indemnisation des « aviseurs » fiscaux
Depuis le 24 avril dernier, l’administration fiscale peut indemniser toute personne, étrangère aux administrations …
Des honoraires perçus par un professionnel libéral à la retraite peuvent-ils bénéficier du quotient ?
L’impôt sur le revenu généré par la perception de revenus exceptionnels peut être limité grâce au mécanisme du …
Associations : montant 2017 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Nouveau classement des communes en ZRR au 1er juillet 2017
Les entreprises créées ou reprises au plus tard le 31 décembre 2020 dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) …
Immobilier : le service Patrim fait preuve d’ouverture
Depuis le 2 janvier 2014, les contribuables peuvent accéder à un service en ligne (baptisé service Patrim) de …
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2017 !
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due par les entreprises au titre de leurs magasins de commerce …
Avoirs non déclarés : le nombre de régularisations progresse toujours !
Avec presque 4 années d’existence, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) est une cellule …
Perquisition fiscale : quelle est l’étendue du secret professionnel ?
Lorsque l’administration fiscale soupçonne un professionnel d’agissements frauduleux visant à se soustraire aux …
Impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2017 a débuté !
Les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doivent, à l’instar de la déclaration …
Micro-BA : exclusion des indemnités compensatoires de handicap naturel
L’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) est une aide versée aux exploitations agricoles situées dans …