Cession de titres à l’occasion du départ à la retraite : la location-gérance admise
Lorsque le dirigeant d’une PME part à la retraite, il cède généralement concomitamment les titres de la société …
Remboursement d’une créance de CIR dans un groupe fiscal intégré
Dans un groupe fiscal intégré, le crédit d’impôt recherche (CIR) est calculé individuellement par chaque société …
Logiciels de caisse sécurisés au 1er janvier 2018 : vers une simplification !
À compter du 1 janvier 2018, les entreprises assujetties à la TVA qui utilisent un logiciel de comptabilité ou de …
Extension du crédit d’impôt métiers d’art
Les entreprises relevant des métiers d’art peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 10 % des dépenses de …
Du nouveau pour le crédit d’impôt de taxe sur les salaires
Les associations qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de …
Modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est assise, comme son nom l’indique, sur la valeur …
Élargissement du mécénat à l’international
Certaines associations d’intérêt général peuvent recevoir des dons de la part de particuliers comme d’entreprises, …
Assurance homme-clé : toutes les primes sont-elles déductibles ?
Les entreprises sont souvent amenées à souscrire des contrats d’assurance pour couvrir le risque de pertes de …
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report à 2019 !
Mesure phare de la dernière loi de finances, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne verra …
Imputation des moins-values sur titres des particuliers
Les plus-values de cession de titres de sociétés réalisées par les particuliers sont normalement soumises au …