Rémunérations excessives : l’administration fiscale doit se justifier !
L’administration fiscale est en droit d’apprécier le niveau de rémunération des salariés et notamment celui des …
Vers une modification de la C3S
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est due par certaines sociétés (SA, SAS, SARL, SNC…) au …
Apport partiel d’actif : la branche d’activité apportée doit être autonome !
Lorsqu’une société apporte à une autre société une branche d’activité, elle peut bénéficier sous certaines …
CICE : un bilan mitigé !
Comme chaque année, le comité de suivi du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) a publié son rapport d’évaluation.
Prélèvement à la source : tous les feux sont au vert !
Le gouvernement vient de transmettre au Parlement 3 rapports commandés avant l’été sur la mise en œuvre du …
La contribution sur les revenus distribués ne s’applique plus !
Le Conseil constitutionnel vient de juger que la contribution sur les revenus distribués est contraire à la …
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2016, c’est encore possible !
En tant que contribuable, vous avez, en principe, déposé, entre mai et juin dernier, une déclaration de vos …
Taxe sur les véhicules de sociétés : pas de déclaration pour le 30 novembre !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a modifié, à compter de 2018, la période et les modalités …
Prélèvement à la source : le report est confirmé !
Instauré par la dernière loi de finances, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devait s’appliquer à …
Projet de loi de finances pour 2018 : des changements majeurs pour la fiscalité du patrimoine
À travers le projet de loi de finances pour 2018, le gouvernement souhaite « remettre à plat » la fiscalité du …