Des nouveautés pour l’obligation déclarative des biens immobiliers
Depuis le 1 janvier 2023, tous les propriétaires contribuables doivent, pour chacun de leurs locaux, indiquer à …
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices …
Opter pour un suramortissement par le biais d’une réclamation
Lorsque le gouvernement souhaite flécher les investissements des entreprises vers certains secteurs, il peut …
Hausse du GNR : une aide pour les petites entreprises du BTP
Mesure introduite par la loi de finances pour 2024, l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) dont …
Exploitants agricoles : fin de l’option fiscale pour la moyenne triennale
Les exploitants relevant des bénéfices agricoles selon un régime réel depuis au moins 2 ans peuvent, s’ils y ont …
Une tolérance pour l’imposition des locations de meublés de tourisme
Les revenus issus de la location en meublé, lorsqu’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, relèvent de la …
Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?
Le « pacte Dutreil » permet aux héritiers ou aux donataires qui reçoivent des parts ou des actions de société de …
Paradis fiscaux : la liste française pour 2024
Dressée sur des critères précis, la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) dénonce les entités qui, …
Association : gestion désintéressée et communauté d’intérêts avec une entreprise
Pour être exonérée d’impôts commerciaux, une association doit notamment avoir une gestion désintéressée, ce qui …
La taxe sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur, c’est pour bientôt !
Une taxe annuelle s’applique sur les locaux à usage de bureaux, sur les locaux commerciaux, sur les locaux de …