Quand une association doit payer l’impôt sur les sociétés
Les associations sont, en principe, exonérées d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation …
Demandes de rescrit fiscal en ligne, c’est aussi pour les particuliers !
Pour rappel, le rescrit fiscal permet aux contribuables d’interroger l’administration sur l’application de règles …
Vers davantage d’entreprises soumises à la TVA ?
Harmonisation des règles au niveau européen oblige, depuis le 1 janvier 2025, la franchise en base de TVA …
Aménagement des régimes zonés
Depuis le 1 juillet 2024, les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de revitalisation des commerces en …
Le dispositif IR-PME fait l’objet d’aménagements
Le dispositif IR-PME, qui vise à encourager les particuliers à investir dans certaines entreprises, fait l’objet …
Un train de mesures destinées à soutenir le secteur agricole
Si, d’une manière générale, la loi de finances pour 2025 durcit la fiscalité applicable aux particuliers et aux …
Coup de pouce fiscal pour les dirigeants de PME partant à la retraite
Les plus-values réalisées par les dirigeants de PME soumises à l’impôt sur les sociétés, lors de la cession des …
Réduction d’impôt pour dons aux associations : du nouveau
La loi de finances pour 2025 ainsi que la loi d’urgence pour Mayotte accordent des réductions d’impôt plus …
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne
Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Cet …
Nouvelle hausse des malus automobiles par la loi de finances 2025
Depuis plusieurs années, les lois de finances successives durcissent les malus dus lors de l’achat d’un véhicule …