Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement a mis en place, en septembre 2022, un système de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage dans les entreprises d’au moins 11 salariés relevant de sept secteurs d’activité.
Dans quels secteurs ?
La modulation de la contribution patronale d’assurance chômage s’applique uniquement dans les entreprises œuvrant dans l’un des sept secteurs d’activité ayant tendance à recourir régulièrement à des contrats courts (à l’exception de celles qui relèvent de l’insertion par l’activité économique), à savoir :- la fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;- la production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;- les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;- l’hébergement et la restauration ;- les transports et l’entreposage ;- la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;- le travail du bois, les industries du papier et l’imprimerie.
Quel taux de contribution ?
Le taux de la contribution d‘assurance chômage est fixé, en principe, à 4,05 %. Dans les entreprises concernées par le bonus-malus, ce taux peut varier entre 3 et 5,05 % selon leur pratique en termes de recours à des contrats courts.
Qu’en est-il en 2025 ?
Le taux modulé de la contribution d’assurance chômage que les employeurs appliquent sur les rémunérations des salariés dues au titre des périodes d’emploi courant depuis le 1 septembre 2024 est maintenu jusqu’au 31 août 2025.