Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016

Mesure phare de la fameuse loi « Macron » du 6 août 2015, la nouvelle grille tarifaire des notaires est entrée en vigueur le 1er mai 2016. Son instauration a été motivée par la volonté de redonner du pouvoir d’achat aux Français. Mais, à première vue, cette nouvelle mouture ne sera pas suffisante pour parvenir à cet objectif. L’exemple le plus probant est celui des transactions immobilières. À cette occasion, l’acquéreur est redevable, en plus du prix de vente, de « frais de notaire ». Ces termes impropres, utilisés pour désigner les frais d’acquisition, sont composés en majeure partie de taxes et, pour une autre partie, des émoluments du notaire. Et c’est cette dernière partie qui fait l’objet d’une petite cure d’amaigrissement. Par exemple, pour l’acquisition d’un bien immobilier de 200 000 €, les émoluments du notaire s’élevaient, jusqu’à présent, à 2061,25 € HT. Avec la nouvelle grille, ils s’établissent désormais à 2033,42 € HT. L’économie ainsi réalisée n’est que de 27,83 €.