Les entreprises de moins de 20 salariés paient, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP), une cotisation dont le taux est dit « collectif », c’est-à-dire calculé en fonction de la sinistralité de leur secteur d’activité. Les taux collectifs de chaque secteur étant fixés par un arrêté ministériel.
Articles récents
- Le cadre dirigeant doit participer à la direction de l’entreprise
- La transmission des exploitations agricoles est encouragée
- Renonciation du conjoint commun en biens d’un associé à la qualité d’associé
- Déclarations fiscales annuelles des associations : c’est pour bientôt !
- Le calendrier de déclaration des revenus de 2024