Les Actualités
Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides opérationnel
Les exploitants et salariés agricoles victimes d’une maladie professionnelle causée par une exposition aux …
Les déplacements des salariés pendant le couvre-feu
Comme vous le savez, le confinement de la population en raison de l’épidémie de Covid-19 a pris fin le …
Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées !
La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté économique ou financière de …
Véhicules d’entreprise : les limites d’amortissement pour 2021
Lorsque votre entreprise acquiert un véhicule, son prix d’achat est déductible du résultat imposable par le biais …
Comment tenir les réunions des associations ?
Les associations peuvent se trouver actuellement dans l’impossibilité de tenir en présentiel les réunions de leurs …
Entretiens professionnels : un report jusqu’à fin juin 2021
Depuis mars 2014, les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel avec chacun de …
6 Français sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale
L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier une étude qui s’intéresse …
Des précisions sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur …
Comment réunir votre CSE ?
En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure sur le territoire français et des restrictions de déplacement qui …
Taxe sur les véhicules de sociétés : à déclarer en janvier 2021 !
En janvier prochain, les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, devront, en principe, …
Immobilier : une carte interactive pour connaître le montant des loyers
La connaissance des loyers participe au bon fonctionnement du marché locatif privé et représente un enjeu majeur …
Gel des tarifs des assurances pour les entreprises les plus touchées par la crise
Le 7 décembre dernier, les assureurs, par l’intermédiaire de la Fédération française de l’assurance (FFA), ont …
Jours fériés de fin d’année : comment les gérer ?
Fin d’année oblige, vous allez bientôt devoir faire le point sur vos droits et obligations relatifs aux jours …
Exploitants agricoles : l’allocation de remplacement est encore de mise !
Dans le cadre d’un congé de maternité ou de paternité, les exploitants agricoles qui cessent leur activité peuvent …
Paiement trimestriel des cotisations : une option d’ici la fin de l’année
Les entreprises versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés à l’Urssaf à un …
Consultation des associés : assouplissements prorogés pendant la crise sanitaire !
On se souvient que les règles relatives à la tenue des réunions des assemblées générales et des organes …
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2020 !
Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2020 doit, en principe, souscrire, au plus tard le …
Licenciement dans une association : qui est compétent ?
Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la compétence de son président, sauf si les …
Un report des cotisations dues à la MSA
En raison de l’épidémie de Covid-19 qui se poursuit sur le territoire français, la Mutualité sociale agricole …
Complémentaire santé : elle peut être résiliée à tout moment !
Tout employeur est tenu de souscrire au profit de ses salariés une couverture « frais de santé », communément …
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de novembre est en ligne
Il y a 9 mois, le fonds de solidarité était lancé. Une aide destinée aux petites entreprises ayant perdu une …
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