Les Actualités
Activité partielle : maintien de la protection sociale complémentaire
Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, les entreprises continuent d’avoir largement recours au …
TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire en 2021 ?
Actuellement, les entreprises peuvent déduire la TVA sur l’essence, à hauteur de 60 %, qu’elle soit utilisée dans …
Démarches auprès du Guso : la dématérialisation est obligatoire
Dans un souci de simplification, l’association qui organise des spectacles vivants de manière occasionnelle doit …
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2021
Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les …
Constitution de sociétés : du nouveau pour le tarif des annonces légales 2021
Les tarifs de publication des annonces légales et judiciaires ont été fixés pour 2021.
Une monétisation des jours de repos et de congé
Depuis le mois de mars, l’épidémie de Covid-19 contraint de très nombreux employeurs à placer leurs salariés en …
Des mesures pour favoriser l’épargne salariale
La récente loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite « loi ASAP ») contient différentes …
Fonds de solidarité : le décret pour le mois de décembre est paru
En raison de la violence de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été, une nouvelle fois, renforcé. …
Bail rural : quelles mentions dans un congé pour reprise ?
Lorsque le propriétaire de terres louées à un agriculteur exerce son droit de reprise, il est tenu de lui délivrer …
Un report des cotisations sociales dues en janvier
Comme les mois précédents, l’Urssaf met en place un report des cotisations sociales normalement dues en janvier …
Licenciement économique et faute de l’employeur
Les employeurs sont autorisés à procéder à des licenciements pour motif économique en particulier lorsque leur …
Implantation d’un cabinet en ZFU et exonération fiscale
Une exonération d’impôt sur le revenu peut bénéficier, sous certaines conditions, aux professionnels libéraux dont …
Un contrat à impact sur l’égalité des chances économiques
Le secrétariat d’État chargé de l’Économie sociale, solidaire et responsable met en place un destiné à conclure …
Le minimum garanti inchangé en 2021
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …
Quant au maintien de salaire pendant le congé de maternité…
Les salariées en congé de maternité ont droit à des indemnités journalières qui leur sont versées par la Sécurité …
Crédit d’impôt recherche : le guide 2020 est paru !
Le guide 2020 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, …
Commerces fermés : pas de sanctions en cas de défaut de paiement du loyer !
Les commerces qui ont été ou qui sont encore contraints de rester fermés en raison de la crise sanitaire sont à …
Immobilier : la procédure d’expulsion de squatteurs a été simplifiée
C’est fait ! Plus de 10 mois après son dépôt à l’Assemblée nationale, la loi dite « Asap » (accélération et …
Le Smic fixé à 10,25 € en 2021
En 2021, le Smic augmente d’environ 1 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de …
Bons d’achat de Noël : vous pouvez doubler la mise !
Les chèques-cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés à l’occasion de Noël par le comité social et économique …
Quasi-usufruit : la créance de restitution est due en cas de prédécès du nu-propriétaire
Au décès de son épouse, un homme, bénéficiaire d’une donation entre époux, avait choisi d’exercer ses droits …
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