Les Actualités
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2021
Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures venant impacter la fiscalité des particuliers. …
Des jours de congés indemnisés par l’État
Parmi l’arsenal des aides allouées aux entreprises pour les accompagner dans ce contexte de crise sanitaire et …
Neutralisation de la réévaluation des éléments d’actif
Afin d’améliorer la capacité de financement des entreprises dans ce contexte de crise économique, les conséquences …
La réduction générale des cotisations patronales version 2021
Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs …
Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !
Mieux informer les consommateurs et encourager les constructeurs à améliorer l’écoconception de leurs produits …
Activité partielle de longue durée : le confinement ne compte pas !
Les entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique …
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2021
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés ( ) assure aux salariés dont …
Cotisations sociales : plus de délai de paiement en cas de décalage de la paie !
Tous les employeurs doivent, chaque mois, verser à l’Urssaf les cotisations sociales dues sur les rémunérations de …
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2021
En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, …
Quelle gratification pour les stagiaires en 2021 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
La loi de finances pour 2021 est publiée !
Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de finances pour 2021. Une …
Associations : des avoirs pour les évènements annulés
L’évolution défavorable de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à mettre …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2021
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de …
Commerces fermés : une protection en cas de défaut de paiement du loyer
C’est la loi : les commerces qui sont « affectés par une mesure de police administrative » prise dans le cadre du …
Brexit : que faire des actions britanniques logées au sein d’un PEA ?
Pour investir sur les marchés financiers, le Plan d’épargne en actions (PEA) et le PEA-PME (dédié aux titres des …
Les soldes officiellement reportés au 20 janvier
L’arrêté est paru au Journal officiel du 29 décembre : les prochains soldes d’hiver auront donc lieu du mercredi …
Mise en demeure Urssaf : est-elle adressée à la bonne société ?
L’Urssaf qui souhaite recouvrer des cotisations sociales impayées par un employeur doit d’abord lui adresser une …
Le HCSF assouplit les conditions d’octroi des crédits immobiliers
Bonne nouvelle ! Le Haut Comité de Stabilité Financière (HCSF), l’autorité administrative chargée d’exercer la …
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2021 est connu
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2021.
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021
Pour le 1 semestre 2021, le taux de l’intérêt légal est fixé à :
Travailleurs occasionnels agricoles : 2 ans de sursis pour l’exonération spécifique !
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD …
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