Les Actualités
Les bruits et les odeurs de la campagne sont protégés !
Les sons et les odeurs qui caractérisent les espaces et milieux naturels font désormais partie du patrimoine …
Titres-restaurant : des conditions d’utilisation assouplies
Le gouvernement assouplit les conditions d’utilisation des titres-restaurant afin d’une part, de permettre aux …
Réclamation fiscale et absence de réponse de l’administration
Pour contester un impôt, et obtenir le dégrèvement correspondant, les contribuables doivent en faire la demande …
Les frais kilométriques des bénévoles revalorisés
L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage dans le cadre de ses activités associatives. Ces …
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2021
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des …
Devoir de conseil du vendeur : pas à l’égard d’un acheteur compétent !
Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses clients. Cette …
Index égalité professionnelle : une publication des résultats au plus tard le 1er mars !
En 2019, le gouvernement mettait en place un « index de l’égalité professionnelle » destiné à mesurer et à …
Employeurs : du nouveau pour vos cotisations sociales !
Comme ce fut le cas lors de la première vague de l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré une …
Pacte Dutreil et caractère principal de l’activité d’animation d’une holding mixte
Le « Pacte Dutreil » ouvre droit, pour les donataires ou les héritiers qui reçoivent des parts ou actions de …
Nouveau renfort du fonds de solidarité pour décembre
Compte tenu de l’évolution de la crise sanitaire et notamment du fait que les réouvertures attendues dans les …
La fin de la trêve hivernale est reportée au 1er juin 2021
Comme en 2020, les pouvoirs publics ont décidé de réviser la période de la trêve hivernale. Habituellement, cette …
Des aides à l’embauche prolongées
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », le gouvernement mobilise plus de 6 milliards d’euros pour faciliter …
Activité partielle : quelles sont les règles en 2021 ?
La crise économique liée à l’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à renforcer, dès le mois de mars …
Exploitants agricoles : vos indemnités journalières évoluent !
En cas d’arrêt de travail lié à un accident ou à une maladie, d’origine professionnelle ou personnelle, les …
Vers un renforcement de la réduction d’impôt Madelin ?
Afin d’encourager l’investissement des particuliers auprès des entreprises françaises, une réduction d’impôt …
Centres commerciaux et grandes surfaces : de nouvelles restrictions
Contre toute attente, le gouvernement, par la voix du Premier ministre qui s’est exprimé vendredi soir à l’issue …
Adapter l’impôt à la source à votre situation économique
Que vous soyez commerçant, artisan, professionnel libéral ou agriculteur, vous pouvez subir une baisse de vos …
Un fonds d’urgence pour soutenir les associations employeuses
Le gouvernement a débloqué un fonds d’urgence de 30 millions d’euros afin de soutenir les associations qui …
Le protocole sanitaire en entreprise évolue
Depuis quelques semaines, la circulation des variants du Covid-19 s’accélère sur le territoire national. Une …
Quant au suivi médical des salariés…
Lors du premier confinement, les pouvoirs publics avaient permis aux médecins du travail de reporter les visites …
Liquidation judiciaire : le dirigeant bénévole peut-il être inquiété ?
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, il n’est pas rare que le liquidateur cherche à engager la …
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